Versoix : pourquoi le Conseil d'Etat accepte-t-il une construction illégale au détriment des autres habitants de la commune ?
(QUE 987)Grand Council Genève (GE)20 mars 2019
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Versoix : pourquoi le Conseil d'Etat accepte-t-il une construction illégale au détriment des autres habitants de la commune ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 987
- Début
- 20 mars 2019
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 987
Contributions(1)
- Charles SellegerLibertés et Justice Sociale
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0