Quelles sont les possibilités d'utiliser l'évolution technologique pour éviter les atteintes à la pudeur des citoyens soumis à une fouille par la police ?
(QUE 926)Grand Council Genève (GE)12 déc. 2018
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les possibilités d'utiliser l'évolution technologique pour éviter les atteintes à la pudeur des citoyens soumis à une fouille par la police ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 926
- Début
- 12 déc. 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 926
Contributions(1)
- Pierre BayenetEnsemble à Gauche
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0