Depuis quand la FTI est-elle légalement dispensée de passer par les marchés publics ?
(QUE 812)Grand Council Genève (GE)18 avr. 2018
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Depuis quand la FTI est-elle légalement dispensée de passer par les marchés publics ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 812
- Début
- 18 avr. 2018
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 812
Contributions(1)
- Jean-François GirardetMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0