Le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est-il légal ou tolérable ?
(QUE 738)Grand Council Genève (GE)24 nov. 2017
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est-il légal ou tolérable ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 738
- Début
- 24 nov. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 738
Contributions(1)
- Maria PérezEnsemble à Gauche
Chronologie(2)
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0