La gestion par la PCTN des autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) est-elle transparente et équitable ?
(QUE 1993)Grand Council Genève (GE)29 févr. 2024
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : La gestion par la PCTN des autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) est-elle transparente et équitable ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 1993
- Début
- 29 févr. 2024
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 1993
Contributions(1)
- Gabrielle Le GoffMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0