Nouvelle loi sur les déchets, à quand l'entrée en vigueur de celle-ci ?
(QUE 1976)Grand Council Genève (GE)13 déc. 2023
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Raphaël Dunand : Nouvelle loi sur les déchets, à quand l'entrée en vigueur de celle-ci ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 1976
- Début
- 13 déc. 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 1976
Contributions(1)
- Raphaël DunandLibertés et Justice Sociale
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0