Recours et refus de déclassement, retard dans la construction des CO ! Quels coûts pour la collectivité ?
(QUE 1892)Grand Council Genève (GE)10 mai 2023
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : Recours et refus de déclassement, retard dans la construction des CO ! Quels coûts pour la collectivité ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 1892
- Début
- 10 mai 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 1892
Contributions(1)
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0