Une meilleure accessibilité et lisibilité des arrêtés COVID du Conseil d'Etat devrait être possible ; à quand la fin de l'état de nécessité ?
(QUE 1601)Grand Council Genève (GE)6 oct. 2021
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Une meilleure accessibilité et lisibilité des arrêtés COVID du Conseil d'Etat devrait être possible ; à quand la fin de l'état de nécessité ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 1601
- Début
- 6 oct. 2021
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 1601
Contributions(1)
- Boris CalameIndépendant
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0