Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève
(PL 9977)Grand Council Genève (GE)25 janv. 2007
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9977
- Début
- 25 janv. 2007
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9977
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 9977 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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