Ouvrant un crédit d'investissement de 2'738'770F en vue de travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées
(PL 9727)Grand Council Genève (GE)1 déc. 2005
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'738'770F en vue de travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9727
- Début
- 1 déc. 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9727
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 9727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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