Modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)

Name: Chronologie — Modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 9678)

Grand Council Genève (GE)18 oct. 2005

Profil

Titre complet: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: PL 9678
Début: 18 oct. 2005

Références et source