Ouvrant un crédit
(PL 9503)Grand Council Genève (GE)21 avr. 2005
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9503
- Début
- 21 avr. 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9503
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 9503 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0