Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
(PL 9500)Grand Council Genève (GE)11 févr. 2010
Textes
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Format
0 Résultats
Aucun texte.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0
Aucun texte.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0