Aller au contenu principal

Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) 

(PL 9416)
Grand Council Genève (GE)28 oct. 2004
Textes
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
0 Résultats

Aucun texte.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0