Modifiant la loi sur l'assistance publique (J 4 05)
(PL 9407)Grand Council Genève (GE)22 oct. 2004
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Souhail Mouhanna, Salika Wenger, Jean Spielmann, Nicole Lavanchy, Jeannine De Haller, Jacques François, Rémy Pagani, René Ecuyer, Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz modifiant la loi sur l'assistance publique (J 4 05)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9407
- Début
- 22 oct. 2004
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9407
Contributions(18)
- Jocelyne HallerEnsemble à Gauche
- Souheil SayeghLe Centre
- Salika WengerEnsemble à Gauche
Chronologie(2)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 1516 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui contre 7 non et 8 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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