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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4042, plan 3, de la commune de Genève, section Cité pour 3'600'000F 

(PL 9376)
Grand Council Genève (GE)21 oct. 2004
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2 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0