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Ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de divers services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau 

(PL 9354)
Grand Council Genève (GE)23 sept. 2004
Profil
Titre complet
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de divers services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau 
Numéro
PL 9354
Début
23 sept. 2004
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 9354
Contributions(2)
Chronologie(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0