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Ouvrant un crédit d'investissement de 1'400'000F pour l'extension de l'infrastructure bureautique de la Police 

(PL 9334)
Grand Council Genève (GE)23 sept. 2004
Profil
Titre complet
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'400'000F pour l'extension de l'infrastructure bureautique de la Police 
Numéro
PL 9334
Début
23 sept. 2004
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 9334
Contributions(2)
Chronologie(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0