Ouvrant un crédit d'investissement pour l'acquisition par le Service des votations et élections de machines permettant la lecture optique des bulletins de vote

Name: Chronologie — Ouvrant un crédit d'investissement pour l'acquisition par le Service des votations et élections de machines permettant la lecture optique des bulletins de vote
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 9323)

Grand Council Genève (GE)23 sept. 2004

Profil

Titre complet: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8051 ouvrant un crédit d'investissement pour l'acquisition par le Service des votations et élections de machines permettant la lecture optique des bulletins de vote
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: PL 9323
Début: 23 sept. 2004

Références et source