Aller au contenu principal

Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Droits et devoirs de l'Homme) 

(PL 9305)
Grand Council Genève (GE)24 mai 2004
Documents(1)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
1 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0