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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 452, fe 8, de la commune de Chancy pour 300'000F 

(PL 9283)
Grand Council Genève (GE)10 juin 2004
Documents(2)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
2 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0