Sur la suppression de l'administration communale de la Ville de Genève
(PL 9263)Grand Council Genève (GE)13 mai 2004
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mme et MM. Pierre Schifferli, Gilbert Catelain, André Reymond, Caroline Bartl, Claude Marcet, Georges Letellier sur la suppression de l'administration communale de la Ville de Genève
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9263
- Début
- 13 mai 2004
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9263
Contributions(10)
- Pierre SchifferliUnion démocratique du centre
- Pierre GauthierIndépendant
- Gilbert CatelainUnion démocratique du centre
- André ReymondUnion démocratique du centre
- André PythonMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(3)
- Mis aux voix, ce projet de loi est rejeté en premier débat par 63 non contre 9 oui et 6 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0