Modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20)
(PL 9261)Grand Council Genève (GE)13 mai 2004
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Rémy Pagani, Christian Grobet, René Ecuyer, Jeannine De Haller, Jocelyne Haller, Jacques François, Anita Cuénod, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Souhail Mouhanna, André Hediger, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9261
- Début
- 13 mai 2004
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9261
Contributions(20)
- Salika WengerEnsemble à Gauche
- Rémy PaganiEnsemble à Gauche
- Christian GrobetEnsemble à Gauche
- René DesbailletsLibéral
- René EcuyerAdG
Chronologie(3)
- Mis aux voix, le projet de loi 9261 est rejeté en premier débat par 59 non contre 18 oui et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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