Aller au contenu principal

Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en séance plénière) 

(PL 9165)
Grand Council Genève (GE)12 févr. 2004
Documents(3)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
3 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0