Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)
(PL 9162)Grand Council Genève (GE)23 janv. 2004
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Bernard Lescaze, Louis Serex modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9162
- Début
- 23 janv. 2004
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9162
Contributions(19)
- Pierre FroidevauxRadical
- Pierre RongetPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Jean-Marc OdierRadical
- Jean-Marie VoumardMouvement Citoyens Genevois
- Gabriel BarrillierPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(2)
- Le projet de loi 9162 est retiré par ses auteurs.
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0