Aller au contenu principal

Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2335, No 19, de la parcelle de base 2335, fo 47, de la commune de Carouge, pour 720'000F 

(PL 9056)
Grand Council Genève (GE)29 août 2003
Documents(2)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
2 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0