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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4339, plan 37, de la commune de Corsier, pour 1'150'000F 

(PL 9001)
Grand Council Genève (GE)15 mai 2003
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0