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Sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)  M 866-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Liliane Johner et Fabienne Bugnon concernant la surveillance des crèches-garderies et jardins d'enfants  M 1365-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission des affaires sociales concernant les structures d'accueil des enfants de 0 à 4 ans à titre de soutien à la famille et au travail des femmes  M 1366-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Dolorès Loly Bolay, Nicole Castioni-Jaquet, Alexandra Gobet, Luc Gilly, Erica Deuber Ziegler, Pierre Froidevaux, Nelly Guichard, Antonio Hodgers, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jean-Pierre Restellini, Luc Barthassat, Walter Spinucci et Cécile Guendoux pour une politique concertée sur le mode de garde des mineurs et la prévention de la maltraitance des enfants et de la pédophi ...

(PL 8952)
Grand Council Genève (GE)5 mars 2003
Profil
Titre complet
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)  M 866-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes Liliane Johner et Fabienne Bugnon concernant la surveillance des crèches-garderies et jardins d'enfants  M 1365-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de la commission des affaires sociales concernant les structures d'accueil des enfants de 0 à 4 ans à titre de soutien à la famille et au travail des femmes  M 1366-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Dolorès Loly Bolay, Nicole Castioni-Jaquet, Alexandra Gobet, Luc Gilly, Erica Deuber Ziegler, Pierre Froidevaux, Nelly Guichard, Antonio Hodgers, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jean-Pierre Restellini, Luc Barthassat, Walter Spinucci et Cécile Guendoux pour une politique concertée sur le mode de garde des mineurs et la prévention de la maltraitance des enfants et de la pédophi ...
Numéro
PL 8952
Début
5 mars 2003
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 8952
Contributions(2)
Chronologie(3)
Documents(2)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0