Modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Amélioration des conditions pour les petites et les moyennes entreprises)
(PL 8835)Grand Council Genève (GE)7 oct. 2002
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de MM. Christian Brunier, Dominique Hausser, Sami Kanaan modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Amélioration des conditions pour les petites et les moyennes entreprises)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 8835
- Début
- 7 oct. 2002
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 8835
Contributions(6)
- Christian BrunierSocialiste
- Christian FreySocialiste
- Dominique RolleIndépendant
- Dominique HausserSocialiste
- Sami KanaanSocialiste
Chronologie(2)
- Le projet de loi 8835 est retiré par ses auteurs.
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0