Modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) PL 8810 projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant la loi 8198 concernant le subventionnement de la crèche sise à l'Hôtel des finances PL 8811 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003 et 2004, puis de 400'000F en 2005 et 2006 au titre de subvention cantonale annuelle pour l'Association Contrechamps PL 8812 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003, 2004 et 2005 au titre de subvention cantonale annuelle pour le Théâtre du Loup PL 8813 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle à l'association Les Ateliers d'ethnomusicologie de 130'000F en 2003, 2004, 2005 et 2006 PL 8814 projet de loi du. Conseil d'Etat o ...
(PL 8808)Grand Council Genève (GE)20 sept. 2002
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2003 (D 3 70) PL 8809 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) PL 8810 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 8198 concernant le subventionnement de la crèche sise à l'Hôtel des finances PL 8811 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003 et 2004, puis de 400'000F en 2005 et 2006 au titre de subvention cantonale annuelle pour l'Association Contrechamps PL 8812 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003, 2004 et 2005 au titre de subvention cantonale annuelle pour le Théâtre du Loup PL 8813 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle à l'association Les Ateliers d'ethnomusicologie de 130'000F en 2003, 2004, 2005 et 2006 PL 8814 Projet de loi du Conseil d'Etat o ...
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 8808
- Début
- 20 sept. 2002
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 8808
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Le budget de fonctionnement du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures est adopté.Parlament
- Eingereicht
Documents(4)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0