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Modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30)  PL 8810 projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant la loi 8198 concernant le subventionnement de la crèche sise à l'Hôtel des finances  PL 8811 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003 et 2004, puis de 400'000F en 2005 et 2006 au titre de subvention cantonale annuelle pour l'Association Contrechamps  PL 8812 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003, 2004 et 2005 au titre de subvention cantonale annuelle pour le Théâtre du Loup  PL 8813 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle à l'association Les Ateliers d'ethnomusicologie de 130'000F en 2003, 2004, 2005 et 2006  PL 8814 projet de loi du. Conseil d'Etat o ...

(PL 8808)
Grand Council Genève (GE)20 sept. 2002
Profil
Titre complet
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2003 (D 3 70)  PL 8809 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30)  PL 8810 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 8198 concernant le subventionnement de la crèche sise à l'Hôtel des finances  PL 8811 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003 et 2004, puis de 400'000F en 2005 et 2006 au titre de subvention cantonale annuelle pour l'Association Contrechamps  PL 8812 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F en 2003, 2004 et 2005 au titre de subvention cantonale annuelle pour le Théâtre du Loup  PL 8813 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle à l'association Les Ateliers d'ethnomusicologie de 130'000F en 2003, 2004, 2005 et 2006  PL 8814 Projet de loi du Conseil d'Etat o ...
Numéro
PL 8808
Début
20 sept. 2002
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 8808
Contributions(2)
Chronologie(3)
  • Le budget de fonctionnement du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures est adopté.Adopté
    Parlament
  • BeantwortetRépondu
    Kommission
  • EingereichtDéposé
Documents(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0