Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 386, plan 13, de la commune de Chêne-Bougeries, Chêne-Bougeries, pour 2'600'000F
(PL 8686)Grand Council Genève (GE)31 janv. 2002
Documents(1)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Catégorie
Format
1 Résultats
Données: OpenParlData · CC BY 4.0