Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) (Indemnités de départ)
(PL 8629)Grand Council Genève (GE)2 nov. 2001
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile Guendouz, Jeannine De Haller modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) (Indemnités de départ)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 8629
- Début
- 2 nov. 2001
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 8629
Contributions(10)
- Christian GrobetEnsemble à Gauche
- Rémy PaganiEnsemble à Gauche
- Jean RomainPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Pierre VanekEnsemble à Gauche
Chronologie(3)
- Mis aux voix, le projet de loi 8629 est rejeté en premier débat par 42 non contre 10 oui.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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