Ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation

Name: Chronologie — Ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation
Creator: OpenParlData
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(PL 8626)

Grand Council Genève (GE)13 sept. 2001

Profil

Titre complet: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile Guendouz ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: PL 8626
Début: 13 sept. 2001

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: PL 8626

Contributions(8)

Christian GrobetAuteurEnsemble à Gauche
Rémy PaganiAuteurEnsemble à Gauche
Jean SpielmannAuteurAdG
Jean RomainAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Pierre VanekAuteurEnsemble à Gauche

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Chronologie(1)

EingereichtDéposé
13 septembre 2001

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