Ouvrant un crédit d'investissement de 220'000F pour le projet de consultation en ligne de la base de données des Archives d'Etat

Name: Documents — Ouvrant un crédit d'investissement de 220'000F pour le projet de consultation en ligne de la base de données des Archives d'Etat
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 8595)

Grand Council Genève (GE)14 mai 2002