Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (H 3 25)
(PL 8568)Grand Council Genève (GE)13 déc. 2001
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (H 3 25)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 8568
- Début
- 13 déc. 2001
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 8568
Contributions(6)
- Christian GrobetEnsemble à Gauche
- Rémy PaganiEnsemble à Gauche
- Jean RomainPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Pierre VanekEnsemble à Gauche
Chronologie(3)
- Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat par 47 non contre 24 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0