Accordant une subvention annuelle de fonctionnement à Mobilité pour tous (Fondation Transport-Handicap) pour les exercices 2002, 2003 et 2004). ( )PL8540

Name: Chronologie — Accordant une subvention annuelle de fonctionnement à Mobilité pour tous (Fondation Transport-Handicap) pour les exercices 2002, 2003 et 2004). ( )PL8540
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(PL 8540)

Grand Council Genève (GE)28 juin 2001

Profil

Titre complet: 32. Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Pierre Marti, René Koechlin, Luc Barthassat, Claude Blanc, Henri Duvillard, Etienne Membrez, Michel Parrat, Catherine Passaplan, Pierre-Louis Portier, Stéphanie Ruegsegger, Roger Beer et Janine Berberat accordant une subvention annuelle de fonctionnement à Mobilité pour tous (Fondation Transport-Handicap) pour les exercices 2002, 2003 et 2004). ( )PL8540
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: PL 8540
Début: 28 juin 2001

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: PL 8540

Contributions(24)

Nathalie HardynAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Nelly GuichardAuteurParti démocrate-chrétien
Pierre MartiAuteurParti démocrate-chrétien
Pierre MaudetAuteurLibertés et Justice Sociale
René DesbailletsAuteurLibéral

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Chronologie(1)

EingereichtDéposé
28 juin 2001

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