Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1 55). ( )PL8539
(PL 8539)Grand Council Genève (GE)30 août 2001
Profil
- Titre complet
- 7. Projet de loi de Mme et MM. Mariane Grobet-Wellner, David Hiler, Alberto Velasco, Bernard Clerc et Jean Spielmann modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1 55). ( )PL8539
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 8539
- Début
- 30 août 2001
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 8539
Contributions(9)
- Mariane Grobet-WellnerSocialiste
- Marie-Thérèse EngelbertsIndépendant
- David AmslerLibéral
- David HilerLes Verts
- Alberto VelascoSocialiste
Chronologie(5)
- Mis aux voix, le projet de loi 8539 est rejeté en premier débat par 24 non contre 9 oui.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi du projet à la commission des finances est adopté.Parlament
- Eingereicht
Documents(3)
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