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Modifiant la loi relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05). ( )PL8393 PL 8394  b) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard, Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat instituant la surveillance de l'office du personnel par la chancellerie. ( )PL8394 PL 8395  c) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard, Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat instituant une rémunération valorisante allouée aux fonctionnaires et employés de l'Etat. ( )PL8395 PL 8396  d) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guich ...

(PL 8393)
Grand Council Genève (GE)14 déc. 2000
Profil
Titre complet
19. a) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard, Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat modifiant la loi relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05). ( )PL8393 PL 8394  b) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard, Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat instituant la surveillance de l'office du personnel par la chancellerie. ( )PL8394 PL 8395  c) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard, Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat instituant une rémunération valorisante allouée aux fonctionnaires et employés de l'Etat. ( )PL8395 PL 8396  d) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guich ...
Numéro
PL 8393
Début
14 déc. 2000
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 8393
Contributions(19)
Chronologie(1)
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0