Modifiant la loi sur l'encouragement aux études (C 1 20) (visant à élever les limites du revenu du groupe familial). ( )PL8354
(PL 8354)Grand Council Genève (GE)26 oct. 2000
Profil
- Titre complet
- 42. Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jeannine de Haller, Luc Gilly, Pierre Vanek, Anita Cuénod, Gilles Godinat, Cécile Guendouz, Danielle Oppliger, Bernard Clerc et René Ecuyer modifiant la loi sur l'encouragement aux études (C 1 20) (visant à élever les limites du revenu du groupe familial). ( )PL8354
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 8354
- Début
- 26 oct. 2000
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 8354
Contributions(19)
- Rémy PaganiEnsemble à Gauche
- Jean-Charles RielleSocialiste
- Luc BarthassatParti démocrate-chrétien
- Luc GillyAdG
Chronologie(2)
- Mis aux voix, le projet de loi 8354 est rejeté en premier débat par 39 non contre 12 oui et 19 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0