Modifiant la loi sur l'orientation, la formation professionnelle et le travail des jeunes gens (C 2 05) (en vue de relever les limites du revenu du groupe familial). ( )PL8353

Name: Chronologie — Modifiant la loi sur l'orientation, la formation professionnelle et le travail des jeunes gens (C 2 05) (en vue de relever les limites du revenu du groupe familial). ( )PL8353
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 8353)

Grand Council Genève (GE)26 oct. 2000

Profil

Titre complet: 41. Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jeannine de Haller, Luc Gilly, Pierre Vanek, Anita Cuénod, Cécile Guendouz, Gilles Godinat, Bernard Clerc, Danielle Oppliger et René Ecuyer modifiant la loi sur l'orientation, la formation professionnelle et le travail des jeunes gens (C 2 05) (en vue de relever les limites du revenu du groupe familial). ( )PL8353
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: PL 8353
Début: 26 oct. 2000

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: PL 8353

Contributions(19)

Rémy PaganiAuteurEnsemble à Gauche
Jeannine de HallerAuteurAdG
Jean-Charles RielleAuteurSocialiste
Luc BarthassatAuteurParti démocrate-chrétien
Luc GillyAuteurAdG

Voir toutes les contributions (19)

Chronologie(3)

Mis aux voix, le projet de loi 8354 est rejeté en premier débat par 39 non contre 12 oui et 19 abstentions.Rejeté
23 mai 2008Parlament
Lien externe (ge.ch)
BeantwortetRépondu
2 mai 2007Kommission
Lien externe (ge.ch)
EingereichtDéposé
26 octobre 2000

Voir toute la chronologie

Données: OpenParlData · CC BY 4.0