Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (affectation des recettes supplémentaires à la réduction du découvert du bilan de l'Etat). ( )PL8211

Name: Chronologie — Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (affectation des recettes supplémentaires à la réduction du découvert du bilan de l'Etat). ( )PL8211
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(PL 8211)

Grand Council Genève (GE)25 mai 2000

Profil

Titre complet: 6. Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel Parrat, Pierre Marti, Bénédict Fontanet, Henri Duvillard, Catherine Passaplan, Pierre-Louis Portier, Luc Barthassat et Hubert Dethurens modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (affectation des recettes supplémentaires à la réduction du découvert du bilan de l'Etat). ( )PL8211
Parlement: Grand Council Genève (GE)
Numéro: PL 8211
Début: 25 mai 2000

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: PL 8211

Contributions(22)

Nathalie HardynAuteurPLR.Les Libéraux-Radicaux
Nelly GuichardAuteurParti démocrate-chrétien
Philippe PogetAuteurLes Verts
Philippe GlatzAuteurParti démocrate-chrétien
Stéphanie RuegseggerAuteurParti démocrate-chrétien

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Chronologie(1)

EingereichtDéposé
25 mai 2000

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Données: OpenParlData · CC BY 4.0