Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour plus de démocratie dans les conseils)
(PL 13271)Grand Council Genève (GE)23 mars 2023
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Christian Zaugg, Salika Wenger modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour plus de démocratie dans les conseils)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13271
- Début
- 23 mars 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13271
Contributions(5)
- Jocelyne HallerEnsemble à Gauche
- Françoise NyffelerEnsemble à Gauche
- Aude MartenotEnsemble à Gauche
- Christian ZauggEnsemble à Gauche
- Salika WengerEnsemble à Gauche
Chronologie(3)
- Mis aux voix, le projet de loi 13271 est rejeté en premier débat par 65 non contre 28 oui.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0