Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)
(PL 13261)Grand Council Genève (GE)2 mars 2023
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour l'enfance de la Ville d'Onex (PA 651.00)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13261
- Début
- 2 mars 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13261
Votes(2)
- Résultat: 26 Oui · 58 Non · 1 Abst. · 0 Absent
- Résultat: 59 Oui · 21 Non · 5 Abst. · 0 Absent
Chronologie(9)
- Mise aux voix, la loi 13261 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 21 non et 5 abstentions (vote nominal).Parlament
- Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationalesParlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13261 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 50 oui contre 34 non.Parlament
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0