Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)
(PL 13249)Grand Council Genève (GE)26 janv. 2023
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Jean Romain, Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13249
- Début
- 26 janv. 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13249
Contributions(15)
- Jean RomainPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Francine de PlantaPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Patrick Malek-AsgharPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Pierre NicollierPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Murat-Julian AlderPLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(7)
- Objet retiré par ses auteurs
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13249 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 70 oui contre 9 non et 1 abstention.Parlament
Documents(2)
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