Aller au contenu principal

Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70)

(PL 13178)
Grand Council Genève (GE)22 sept. 2022
Profil
Titre complet
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70)
Numéro
PL 13178
Début
22 sept. 2022
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 13178
Chronologie(5)
  • Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 43 oui et 2 abstentions.Rejeté
    Parlament
  • Mis aux voix, le projet de loi 13178 est adopté en premier débat par 83 oui contre 8 non.Adopté
    Parlament
  • BeantwortetRépondu
    Kommission
  • EingereichtDéposé
  • Objet renvoyé en commission: FinancesRenvoyé en commission
    Parlament

Données: OpenParlData · CC BY 4.0