Sur les rives du lac et des cours d'eau (LRives)
(PL 13024)Grand Council Genève (GE)7 oct. 2021
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Thomas Bläsi, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Marc Falquet, Salika Wenger, Diego Esteban, Jean Batou, Léna Strasser, Glenna Baillon-Lopez, Rémy Pagani, Charles Selleger, Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Christian Zaugg sur les rives du lac et des cours d'eau (LRives)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13024
- Début
- 7 oct. 2021
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13024
Votes(1)
- Résultat: 27 Oui · 54 Non · 14 Abst. · 0 Absent
Contributions(17)
- Cyril MizrahiSocialiste
- Pierre VanekEnsemble à Gauche
- Thomas BläsiUnion démocratique du centre
- Nicolas ClémenceSocialiste
- Badia LuthiSocialiste
Chronologie(5)
- Mis aux voix, le projet de loi 13024 est rejeté en premier débat par 54 non contre 27 oui et 14 abstentions (vote nominal).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0