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Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts)

(PL 12973)
Grand Council Genève (GE)20 mai 2021
Profil
Titre complet
Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Apothéloz, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Christina Meissner modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts)
Numéro
PL 12973
Début
20 mai 2021
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 12973
Votes(1)
Contributions(17)
Chronologie(5)
  • Mise aux voix, la motion 2759 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 88 oui (unanimité des votants) (vote nominal).Transférer
    Parlament
  • Objet adopté en 3 débatsAdopté
    Parlament
  • Urgence acceptéeA l'ordre du jour
    Parlament
  • EingereichtDéposé
  • Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de GenèveRenvoyé en commission
    Parlament

Données: OpenParlData · CC BY 4.0