Aller au contenu principal

Sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)

(PL 12780)
Grand Council Genève (GE)1 oct. 2020
Profil
Titre complet
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
Numéro
PL 12780
Début
1 oct. 2020
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 12780
Contributions(2)
Chronologie(4)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0