Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)
(PL 12772)Grand Council Genève (GE)1 oct. 2020
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Sauvegarde des salaires et du pouvoir d'achat de la fonction publique)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 12772
- Début
- 1 oct. 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 12772
Contributions(2)
- Stéphane FloreyUnion démocratique du centre
- Patrick LussiUnion démocratique du centre
Chronologie(4)
- Mis aux voix, le projet de loi 12772 est rejeté en premier débat par 57 non contre 23 oui.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0