Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
(PL 12293)Grand Council Genève (GE)26 avr. 2018
Contributions(2)
Trié par Ordre, Croissant
Trier par
2 Résultats
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Données: OpenParlData · CC BY 4.0